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numéro de la républiqueDénominationDate de créationDate d'extinctionPrésident(s)Principaux travauxRapporteurs
3e républiquecommission d'enquête sur l'état des communications postales et téléphoniques18811885Esnaultcommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler les concessions des réseaux téléphoniquesHervé Mangon
3e républiquecommission d'enquête sur l'état des communications postales et téléphoniques18811885commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société Générale d'ÉlectricitéGeorges Cochery
3e républiquecommission de l'énergie électrique188918931) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amant de Lyon [12 avril 1892]. Déclaration d'urgence. Renvoi à commission navigation intérieure. Rapport M. Graux [24 mai 1892]. Adoption [9 juin 1892]=présentation au Sénat [14 juin 1892]. Rapport M. Guyot [30 juin]. Adoption [5 juillet]= loi du 9 juillet 1892. 2) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier art. 6 de la loi du 9 juillet 1872 (?) portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon [18 mai 1893]. Renvoi à commission de navigation intérieure. Rapport Georges Graux [8 juillet 1893]. Déclaration d'urgence et adoption [21 juillet 1893]=présentation au Sénat [21 juillet 1893].
3e républiquecommission de la navigation intérieure18891893Georges Graux
3e républiquecommission de la distribution d'énergie189318981) Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force [12 décembre 1893]. Renvoi à commission chargée de l'examen du projet de loi cité ci-dessus. Rapport Georges Berger [4 juin 1894]. Rapport supplémentaire Georges Berger [7 juillet 1894]. Décret nommant commissaires du gvt pour soutenir la discussion de ce projet de loi: MM de Selves (dir. gal des Postes et Télégraphes) et Raymond (administrateur des Postes et Télégraphes) [15 novembre 1894]. 1ère délibération [13 novembre 1894]: adoption. La Chambre décide qu'elle passera à une 2de délibération [20 novembre]:adoption = présentation au Sénat [29 novembre 1894]. Rapport M. Cochery [11 juin 1895]. Adoption [20 juin]= loi du 25 juin 1895. 2) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique par sieur Farigoule, dans commune du Puy (43) et communes voisines [3 avril 1897]. Renvoi à commission chargée de l'examen de ce projet de loi. Aucun rapport présenté. 3) Exposé des motifs et texte du projet de loi sur distribution d'énergie [12 juillet 1897]. Renvoi à commission relative à distribution d'énergie au Puy. Rapport par M. Guillain [8 février 1898]. La Chambre n'a pas statué. 4) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par M. Jouart, sur captage, dérivation et utilisation des eaux pour création des forces motrices [3 mars 1898]. Renvoi à commission relative à l'énergie électrique [12 mars]. Aucun rapport.
3e républiquecommission relative à distribution d'énergie au Puy (43)18931898AynardM. Guillain
3e républiquecommission relative à l'énergie électrique18931898
3e républiquecommission chargée de l'examen du projet de loi concernant conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force.1894Georges Berger
3e républiquecommission chargée de l'examen du projet de loi sur distribution d'énergie1898AynardFlorent Guillain
3e républiquecommission relative aux distributions d'énergie18981902M. H. Blanc
3e républiquecommission sur l'énergie et la force motrice1898 (12 juillet)1902Aynard1) Exposé des motifs et texte du projet de loi sur distribution d'énergie [14 juin 1898]. Renvoi à commission chargée de l'examen de ce projet de loi. Rapport M. Berthelot [26 juin 1899]. Rapport supplémentaire par M. Berthelot [4 juin 1900]. 1ère délibération [10 juillet]. Déclaration d'urgence. Auditions. Renvoi à commission. Chambre n'a pas statué. 2) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par M. Jouart, sur la captage, dérivation et utilisation des eaux pour création de forces motrices [13 juillet 1898]. Renvoi à commission relative aux distributions d'énergie. Rapport M. Guillain [23 mars 1900]. Chambre n' pas statué. 3) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger délai fixé par loi du 9 juillet 1902 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une dérivation éclusée sur Rhône à Jonage, près Lyon [12 décembre 1898]. Renvoi à commission relative aux distributions d'énergie [10 février 1899]. Rapport M. Blanc (43). [28 mars]. Déclaration d'urgence, sur demande du rapporteur, d'accord avec le gvt, et adoption du projet [29 mars]. Présentation au Sénat [17 mai 1899] Rapport M. Francoz [15 juin]. Adoption [27 juin]= loi du 5 juillet 1899. 4) Exposé des motifs et texte du projet de loi sur usine hydrauliques publiques [6 juillet 1900]. Renvoi à commission des distributions d'énergie. Aucun rapport.Florent Guillain
3e républiquecommission des forces hydrauliques (utilisation de)190219061) Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser location aux enchères publiques, pour une durée de 29 ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (09) [8 juillet 1902]. Rapport par M. Bienvenu-Martin, au nom de la commission des crédits [6 novembre]. Déclaration de l'urgence et adoption [28 novembre]=présentation au Sénat [6 décembre 1902]. Rapport par M. Gauthier (11) [17 février 1903]. Adoption [26 février et 6 mars]? Loi du 8 mars 1903. 2) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par MM. Pierre Baudin et Millerand, sur usines hydrauliques [30 mai 1903]. Rapport par M. Bouctot sur cette proposition et sur celle ci-après de M. Guillain [20 octobre 1903]. Prise en considération de ces dexu propositions [5 février 1904]. La Chambre décide que la commission qui aura à s'occuper de ces propositions ainsi que du projet de loi présentée par ministère de l'agriculture sur le même sujet, sera composée de 22 mbres. Renvoi à cette commission. 3) Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par M. Guillain, sur usines hydrauliques [23 juin 1903]. 4) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur cours d'eau non navigables ni flottables [15 janvier 1904]. Rapport par Fernand David sur ce projet de loi et sur propositions ci-dessus de MM. Baudin et Millerand et de M. Guillain. [12 février 1906). La Chambre n'a pas statué. 5) Exposé des motifs et texte de proposition de loi, présentée par Léon Janet, sur distribution d'énergie électrique [3 décembre 1904]. Renvoi à commission des usines hydrauliques. Rapport par Léon Janet [13 juillet 1905]. Déclaration de l'urgence et adoption [27 février 1906]=présentation au Sénat [6 mars 1906]. Rapport M. Chautemps [11 avril 1906].M. Bouctot
3e républiquecommission chargée de l'examen de projet et propositions de loi sur usines hydrauliques1904Paul Delombre1) examen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur cours d'eau non navigables ni flottables 2) examen des propositions de loi a)de MM. Pierre Baudin et Alexandre Millerand b)de M. Guillain su usines hydrauliques.Fernand David
3e républiquecommission sur les usines hydrauliques1904 (11 février)1906P. Delombre1° examen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables 2° examen de la proposition de loi de Léon Janet sur la distribution d'énergieLéon Janet
3e républiquecommission de distribution d'énergie190619101) proposition de loi, adoptée par Chambre des députés, sur les distributions d'énergie = adoption au Sénat [12 juin 1906] = loi du 15 juin 1906. 2) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur cours d'eau non navigables ni flottables [12 juin 1906] Motion tendant à la nomination d'une commission de 22 mbres [5 novembre 1906]. Rapport par M. Albert Lebrun [21 février 1908]. La Chambre n'a pas statué. 3) Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par MM Pierre Baudin et Alexandre Millerand, sur usines hydrauliques [21 juin 1906]. 4) Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur cours d'eau et canaux du domaine public [8 juillet 1908] Renvoi à commission des T.P., chemins de fer et voies de communication. Rapport par M.Pierre Baudin sur ce projet de loi et sur proposition de loi de MM. Baudin et Millerand (3°)Albert Lebrun
3e républiquecommission sur les travaux publics, les chemins de fer et les voies navigables19061910Léon Janetdiscussion de la proposition de loi Baudin-Millerand sur les usines hydrauliquesPierre Baudin
3e républiquecommission des postes et télégraphes1906 (29 juin)1910Marcel Sembat
3e républiquecommission sur les usines hydrauliques1906 (8 novembre)1910Florent Guillainexamen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables
3e républiquecommission des postes et télégraphes19101914
3e républiquesous-commission sur les forces hydrauliques19141919Bedouceexamen du projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables
3e républiquecommission de l'agriculture19191924Boretélectrification rurale
3e républiquecommission des travaux publics et des moyens de communication19191924examen du projet de loi autorisant la création de réseaux de transport d'énergie à haute-tension et modifiant la loi de 1906 sur les distributions d'énergieEtienne Charlot
3e républiquecommission des travaux publics et des moyens de communication19191924examen de la proposition de loi de M. Charlot tendant à l'organisation financière et administration du service des postes, télégraphes, téléphones
3e républiquecommission de l'agriculture19241928M. Dauthy
3e républiquecommission de l'énergie électrique192419281)Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'électricité [11 juillet 1924]. Renvoi commission des TP et moyens de com. Rapport M. Charlot [14 juillet 1924]. Adoption [23 février 1925] = loi du 27 février 1925. 2)Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par MM. Lesaché et Jean Carnot, tendant à compléter loi du 15 juin 1906 sur distribution d'énergie électrique [18 novembre 1924]. Renvoi commission mines et force motrice. Rapport Jean Carnot [5 février 1925]. Adoption [23 février 1925] = présentation au Sénat. 3)Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par M. Dauthy et autres députés, tendant à rendre obligatoires les autorisations des conseils généraux pour les demandeurs de concession de fourniture d'énergie électrique et pour permissions de voirie et relatives dans les départements qui s'organisent pour l'électrification rurale [2à janvier 1925]. Renvoi à commission des finances sous réserve de l'avis de commission agriculture. 4)Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, présentée par M. Dauthy et autres députés, tendant à sauvegarder l'électrification des campagnes [20 février 1925]. Renvoi à commission de l'agriculture, sous réserve de l'avis de la commission des mines et force motrice. Rapport M. Dauthy [25 juin 1925]. La Chambre n'a pas statué.
3e républiquecommission des finances19241928
3e républiquecommission des Mines19241928Charles Baron
3e républiquecommission des mines et de la force motrice19241928énergie hydrauliqueJean Carnot, M. Dauthy
3e républiquecommission des Travaux Publics et moyens de communication19241928Albert BedouceEtienne Charlot
3e républiquecommission de l'agriculture19281932Lalanneélectrification rurale
3e républiquecommission des Mines19281932Charles Baron
3e républiquecommission des mines et de la force motrice19281932Charles Baron1° énergie électrique; 2° usine marémotrice de l'Aber Vrac'hEtienne Charlot (pour 2°)
3e républiquecommission des Travaux Publics19281932Yves Le Trocquer puis en 1930 Etienne Charlot
3e républiquecommission des travaux publics et des moyens de communication19281932
3e républiquecommission des travaux publics et des moyens de communication19281932examen de la proposition de loi concernant le régime de la radiodiffusion présentée par Edouard Moncelle
3e républiquecommission des Mines19321936Charles Baron
3e républiquecommission des mines et de la force motrice19321936
3e républiquecommission des PTT19321936James Scalfer
3e républiquecommission des Travaux Publics19321936Alexandre Varenne
3e républiquecommission des travaux publics et des moyens de communication19321936
3e républiquecommission des travaux publics et des moyens de communication19321934
3e républiquecommission des mines et de la force motrice19341940
3e républiquecommission des Mines19361940Charles Baron
3e républiquecommission des PTT19361940James Scalfer
3e républiquecommission des Travaux Publics19361940Gabriel Lafaye puis en février 1937 Edouard Jonas
3e républiquecommission des Travaux Publics et des moyens de communication19361940
4e républiquecommission des moyens de communication (ch. de fer, marine marchande et pêches, lignes aériennes)1945 (29 novembre ?)André Morice
4e républiquecommission de l'équipement national et de la production1945 (29 novembre)Jean-Marie Louvel
4e républiquecommission des PTT1945 (29 novembre?)Lucien Midol
4e républiquecommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1945 (30 novembre)Pierre Pflimlin
4e républiquecommission de la Production Industrielle19461951Paul Sion puis en 1950 Paul Couston
4e républiquecommission des Moyens de communication19461951Lucien Midol
4e républiquecommission des affaires économiques, douanes et convention commerciales1946 (13 février)Jean Palewski (en remplacement de Pierre Pflimlin, nommé sous-secrétaire d'Etat)
4e républiquecommission de l'équipement national et de la production (TP, mines, forces motrices)1946 (30 janvier)
4e républiquecommission des Moyens de communication (ch.de fer, marine marchande et pêche, lignes aériennes) et PTT1946 (30 janvier)
4e républiquecommission des Moyens de communication (ch de fer, marine marchande et pêche, lignes aériennes) et PTT1946 (4 juillet)Lucien Midol
4e républiquecommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1946 (5 juillet)René Peeters
4e républiquecommission de la Production Industrielle19511956Paul Couston
4e républiquecommission des Moyens de communication et Tourisme19511956René Regaudie
4e républiquecommission de la Production Industrielle et de l'Energie19561958Maurice Deixonne puis en 1957 Eugène Montel
4e républiquecommission des Moyens de communication et Tourisme19561958René Regaudie
5e républiquecommission lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République1959Moretti
5e républiquecommission spéciale du Reglement1959
5e républiquecommission des affaires étrangères1959 (13 février)Maurice Schuman
5e républiquecommission défense nationale et forces armées1959 (19 mars)François Valentin
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1959 (30 janvier)1962 (9 octobre)Maurice Lemaire
5e républiquecommission des finances, économie générale et Plan1959 (30 janvier)Paul ReynaudPascal Arrighi
5e républiquecommission production et échanges1959 (8 octobre)Maurice Lemaire, Fouchier à partir du 5 avril 1973, Michel Durafour à partir du 6 avril 1978
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1962 (12 décembre)1967 (2 avril)Maurice Lemaire
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1967 (6 avril)1968 (30 mai)Maurice Lemaire
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1968 (16 juillet)1973 (1er avril)Maurice Lemaire
5e républiquecommission de contrôle de la gestion du service du téléphone1973 (29 octobre)1974 (28 février)Gérard DucrayRoger Corrèze
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1973 (5 avril)1978 (2 avril)Jacques Fouchier
5e républiquecommission d'enquête sur la distribution de l'énergie en France1974 (27 juin)1974 (29 octobre)Maurice PlantierClaude Coulais
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1978(6 avril)1981 (22 mai)Michel Durafour
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1981(7 juillet)1985 (2 avril)Gustave Ansart
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1985 (avril)1986 (1er avril)Paul Chomat
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1986 (8 avril)1988 (14 mai)Jacques Dominati
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1988 (28 juin)1993 (1er avril)Jean-Marie Bockel
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1993 (8 avril)1994 (4 avril)André Santini
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1994 (5 avril)1997 (21 avril)François-Michel Gonnot
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire1997 (17 juin)2002 (18 juin)André LajoinieRapport n°3414 sur proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables au service de l'intérêt général. Rapport n°3296 sur le projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements en mer, accidents ou incidents de transport terrestre. Rapport n°3207 sur proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Rapport n°2122 en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement de service public de l'électricité. Rapport n°776 sur projet de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'arrêt de Superphénix. Rapport n°495 sur projet de loi tendant à améliorer conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. Rapport n°325 sur résolution sur proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.Christian Bataille, Michel Vaxès, Maxime Bono, Vincent Burroni, Odile Saugues
5e républiquecommission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides1998 (10 avril)1999 (26 mai)Robert GalleyChristian Bataille
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire2002 (27 juin)2007 (19 juin)Patrick OllierRapport n°3278 sur projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Rapport n°3245 sur proposition de résolution tendant à création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en concurrence des mécanismes de régulation. Rapport n°3244 sur proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de préparation et d'annonce et aux conséquences de la privatisation de GDF pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie. Rapport n°2864 sur proposition projet de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvigny de l'autoroute A89. Rapport n°2160 sur projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, ap déclaration d'urgence, d'orientation de l'énergie. Rapport n°2151 sur proposition de résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes,télécommunications et transports ferroviaires. Rapport n°1659 sur projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Rapport n°1597 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie. Rapport n°1413 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles. Rapport n°1248 sur projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunication et à France Telecom. Rapport n°691 sur projet de loi modifiant l'art 1.1 de la loi n°90.568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Rapport n°400 sur projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie.François-Michel Gonnot, Jean Proriol, Alfred Trassy-Paillogues, Serge Poignant, Jean-Claude Lenoir, Daniel Paul, Robert Lamy
5e républiquecommission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire2007 (28 juin)Patrick OllierRapport n°915 sur proposition de résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie. Rapport n°572 sur proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Rapport n°486 sur proposition de loi, adoptée par Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et gaz naturel.Jean-Claude Lenoir
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Pour citer cet article : https://www.msha.fr/resendem/spip.php?article87
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