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numéro de la républiqueDénominationDate de créationDate d'extinctionNombre de membresPrésident(s)Principaux travauxRapporteurs
3ème RépubliqueCommission des finances1878Exposé des motifs et texte du projet de loi sur la réforme du service télégraphique Projet de loi sur abonnements à prix réduits
3ème RépubliqueTarifs télégraphiques ?1881Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la chambre des députés portant sur l'approbation des tarifs établis entre la France, l'Angleterre et l'Espagne pour correspondances échangées entre la France et Gibraltar.Foucher de Careil
3ème RépubliqueTéléphones ?1889Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des Téléphones.Arène, Tolain
3ème RépubliqueTarifs télégraphiques ?1891Approbation des tarifs télégraphiques arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890.Millerand, Cochery
3ème RépubliqueCommission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon1892 (21 juin)9Pierre Le MonnierExposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892 portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de LyonGuyot, Graux
3ème RépubliqueCommission relative à l'établissement des conducteurs18959BerthelotProjet de loi concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniquesCochery
3ème RépubliqueTélégraphie sous marine1901Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous marinesRatier
3ème RépubliqueCommission relative à l'outillage national1902 (13 février)Projet de loi (1919), adopté par la Chambre des Députés, autorisant les travaux d'établissement par l'État d'un réseau de transport d'énergie électrique à haute tension dans les régions libérées et fixant des règles éventuelles d'exploitation de ce réseau
3ème RépubliqueCommission des distributions d'énergie1906 (20 mars)10BerthelotProposition de loi concernant le transport de l'énergie électrique à l'étrangerChautemps
3ème RépubliqueCommission des chemins de fer1908 (11 février)19LabicheExamen de la proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898 an vue de faciliter le développement des services publics automobiles
3ème RépubliqueCommission des chemins de fer1909 (26 janvier)18GauthierProposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898, en vue de faciliter le développement des services publics d'automobiles
3ème RépubliqueCommission chargée d'examiner la proposition de loi concernant le transport d'énergie électrique à l'étranger191110BerthelotChautemps
3ème RépubliqueCommission des chemins de fer1911 (31 janvier)18GauthierProposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898 en vue de faciliter le développement des services publics d'automobiles
3ème RépubliqueCommission chargée de l'examen d'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie électrique1919 (22 juillet)Proposition de loi relative à la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension
3ème RépubliqueCommission chargée de l'examen d'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie hydraulique1919 (22 juillet)Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à 1° l'unification de la durée des concessions de distribution et de production d'énergie électrique; 2° la servitude forcée de passage des courants électriques
3ème RépubliqueCommission relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique1919 (22 juillet)9Henri-MichelProjet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
3ème RépubliqueCommission sur l'énergie hydraulique1919 (9 septembre)Examen de la proposition de loi relative à la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension
3ème RépubliqueCommission des finances192035Millies-LacroixProjet de loi, adopté à la Chambre des Députés, relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques
3ème RépubliqueCommission chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant l'Alsace-Lorraine1920 (8 mars)47Paul DoumerProjet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 avril 1920 relatif à l'extension dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 15 juin 1906 sur es distributions d'énergie électrique
3ème RépubliqueCommission des chemins de fer, transports et de l'outillage national1921 (10 février)35LhopiteauProjet de loi du 19 juillet 1922 autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie électrique Projet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnesLéon Perrier
3ème RépubliqueCommission des finances192239Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 20 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (pour avis). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre de Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniquesHenry Bérenger
3ème RépubliqueCommission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes192235ClémentelProjet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 20 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre de Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (pour avis)
3ème RépubliqueCommission de l'agriculture192336Jules MélineProjet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes
3ème RépubliqueCommission de la législation civile et criminelle192336Boivin-ChampeauxProposition de loi de M. Honnorat sur constitution d'un fonds de garantie ... des victimes d'accidents causés par les véhicules automobiles
3ème RépubliqueCommission des finances1923Projet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes
3ème RépubliqueCommission des finances1926 (19 novembre)36DoumerProposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant les personnesChéron
3ème RépubliqueCommission de l'administration générale, départementale et communale1926 (28 janvier)36H. MerlinProposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de travaux de construction des lignes de transport d'énergie électrique
3ème RépubliqueCommission des travaux publics1926 (28 janvier)36LhopiteauProposition de loi tendant à réserver aux syndicats d'électrification rurale la totalité des recettes provenant de la vente de l'énergie électrique sur leur territoire. Proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique.
3ème RépubliqueCommission de l'administration générale, départementale et communale1927 (27 janvier)36MerlinProposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique.
3ème RépubliqueCommission des travaux publics1927 (27 janvier)36LhopiteauProposition de loi tendant à réserver aux syndicats d'électrification rurale la totalité des recettes provenant de la vente de l'énergie électrique sur leur territoire. Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électriques. (Proposition de loi ayant pour objet de faciliter les travaux d'élargissement des routes) ?
3ème RépubliqueCommission des finances1927 (8 juillet)36ClémentelProposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes.Chéron
3ème RépubliqueCommission des finances1928 (21 novembre)36ClémentelProposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes.Dumont
3ème RépubliqueCommission de l'administration générale, départementale et communale1928 (26 janvier)36MerlinProposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique.
3ème RépubliqueCommission des travaux publics1928 (26 janvier)36LhopiteauProposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transports en commun. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la cession à la Société "Électricité et gaz du Nord" de la centrale électrique d'Hirson.
3ème RépubliqueCommission de l'administration générale, départementale et communale1929 (24 janvier)36MerlinProposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique.
3ème RépubliqueCommission des travaux publics1929 (24 janvier)36LhopiteauProposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transport en commun. Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.Mollard
3ème RépubliqueCommission des finances1929 (6 juin)36ClémentelProposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes. Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles.Dumont
3ème RépubliqueCommission des finances1930 (25 novembre)36ClémentelProposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles.Dumont
3ème RépubliqueCommission des travaux publics1930 (30 janvier)37MollardProposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transport en commun. Projet de loi sur les transmissions d'énergie électrique. Projet de loi ayant pour objet le prélèvement d'une taxe proportionnelle sur les primes perçues par les Compagnies françaises et étrangères d'assurance contre les accidents causés par les véhicules automobiles en vue de créer, compléter et entretenir sur les routes de France un système de signalisation.
3ème RépubliqueCommission des finances1931 (1er décembre)35JeanneneyProposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles.Abel Gardey
3ème RépubliqueCommission des travaux publics1931 (29 janvier)36MollardProjet de loi ayant pour objet le prélèvement d'une taxe proportionnelle sur les primes perçues par les Compagnies françaises et étrangères d'assurance contre les accidents causés par les véhicules automobiles en vue de créer, compléter et entretenir sur les routes de France un système de signalisation. Rapports supplémentaires au nom de la Commission des travaux publics sur la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 et sur le projet de loi sur les transmissions d'énergie électrique
3ème RépubliqueCommission de l'agriculture1934Gaston CarrèreAttention portée sur certains abus pratiqués dans les tarifs d'électrification rurale, notamment sur l'exagération de la prime fixe, des frais de branchements particuliers et du taux de l'index économique utilisé pour le calcul du prix du courant. ->rapport favorable à la proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à étudier la révision de certains tarifs de l'électrification rurale.
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1947 (29 janvier)
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes)1947 (29 janvier)Julien Brunhesadoption du projet de rapport établi par M. Masson sur projet de loi autorisant mise en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue. (13 février 1947) Audition d'informations complémentaires par la commission --> ne pas maintenir modification proposée de l'article 3. (20 février 1947)M. Masson
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1947 (30 janvier)Nestor CalonneCréation de sous-commissions 26 février 1947: sous-commission de l'Énergie (houillères, électricité, gaz, carburants) sous-commission sidérurgie, approvisionnements industriels et sous-commission textiles, cuirs... sous-commission France d'outre-mer sous-commission des nationalisations
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1947 (30 janvier)M. Dupic
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes)1948Julien Bruhnes
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1948 (27 janvier)Pierre Delfortrie
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1948 (27 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1948 (28 janvier)André Armengaud
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1949 (20 janvier)Pierre Delfortrie
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1949 (20 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1949 (20 janvier)Laffargue
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes)1949 (20 janvier)Jacques Boisrond
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1950 (17 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1950 (18 janvier)Pierre Delfortrie
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1950 (18 janvier)Georges Laffargue
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1950 (18 janvier)Dubois
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1951 (11 janvier)Pierre Delfortrie
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1951 (11 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1951 (11 janvier)Georges Laffargue
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1951 (11 janvier)Auguste Pinton
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1952 (6 juin)Henri Logchambon
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1952 (6 juin)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1952 (6 juin)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1952 (6 juin)Émile Aubert
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1952 (9 janvier)Pierre Delfortrie
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1952 (9 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales1952 (9 janvier)Laffargue
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1952 (9 janvier)Jules Pouget
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1953 (16 janvier)Henri Longchambon
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1953 (16 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques1953 (16 janvier)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1953 (16 janvier)Émile Aubert
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1954 (15 janvier)Henri Logchambon
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1954 (15 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques1954 (15 janvier)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1954 (15 janvier)Émile Aubert
4ème RépubliqueCommission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique1955 (11 octobre)Henri Logchambon
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques1955 (13 janvier)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1955 (14 janvier)Jean-Eric Bousch
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1955 (14 janvier)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1955 (14 janvier)Émile Aubert
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1955 (7 octobre)Jean-Eric Bousch
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction1955 (7 octobre)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques1955 (7 octobre)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1955 (7 octobre)Auguste Pinton
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1955 (8 juillet)Jean-Eric Bousch
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction et dommages de guerre1955 (8 juillet)Bernard Chochoy
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques1955 (8 juillet)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1955 (8 juillet)Émile Aubert
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1956 (5 octobre)Jean-Eric Bousch
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction1956 (5 octobre)Léon Jozeau-Marigne
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques1956 (5 octobre)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1956 (5 octobre)Jean Bertaud
4ème RépubliqueCommission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique1956 (9 octobre)
4ème RépubliqueCommission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique1957 (4 octobre)
4ème RépubliqueCommission de la production industrielle1957 (4 octobre)Jean-Eric Bousch
4ème RépubliqueCommission de la reconstruction1957 (4 octobre)Léon Jozeau-Marigne
4ème RépubliqueCommission des affaires économiques1957 (4 octobre)Henri Rochereau
4ème RépubliqueCommission des moyens de communication, des transports et du tourisme1957 (4 octobre)Jean Bertaud
5ème RépubliqueCommission des affaires économiques et du plan1959 (12 mai)Henri Rochereau
5ème RépubliqueCommission des affaires économiques et du plan1959 (21 janvier)Henri Rochereau
5ème RépubliqueCommission des affaires économiques et du plan1959 (8 juillet)Jean Bertaud
5ème RépubliqueCommission des affaires économiques et du plan1959 (8 octobre)Jean Bertaud5 groupes de travail: constructions et aménagement du territoire (Paul Mistral) transports, tourisme, postes et télécom (Auguste Pinton) ind.énergie et commerce (Henri Cornat)
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Pour citer cet article : https://www.msha.fr/resendem/spip.php?article86
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