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commissions Conseil national économique


DénominationDate de créationDate d'extinctionNombre de membresPrésident(s)Groupes impliquésPrincipaux travauxRapporteurs
Commission permanente1925193610 (en théorie, plus en réalité)vice-psdt du CNE (R. Pinot, L. Jouhaux, J. Gaultier, CH. Gide), représentants patronaux, représentants agricoles, représentants travailleurs intellectuels, représentants coopérateurs, CGT)*Rapport sur le logement adopté le 8 février 1926: 5 mesures de réalisation immédiate (récupération des locaux occupés par administrations publiques, modification des règlements sur la hauteur des maisons des villes, réfection des lotissements défectueux, lutte contre les taudis, amélioration du logement rural) + programme de construction (mise en place d'une Caisse nationale du logement). *Rapport Laroque sur les conventions collectives, 30 novembre 1934.
Commission d'étude sur l'outillage colonial (enquête sur l'outillage national)1926 (printemps)1929vice-psdt CNE ou mbs commission permanente
Commission d'étude sur l'outillage agricole (enquête sur l'outillage national)1926 (printemps)1929vice-psdt CNE ou mbs commission permanente
Commission d'étude sur la force motrice(enquête sur l'outillage national)1926 (printemps)1929vice-psdt CNE ou mbs commission permanente
Commission d'étude sur les ressources financières mobilisables (enquête sur l'outillage national)1926 (printemps)1929vice-psdt CNE ou mbs commission permanente
Commission d'étude sur les moyens de transport (enquête sur l'outillage national)1926 (printemps)1929vice-psdt CNE ou mbs commission permanente*Rapport sur l'aéronautique marchande française de R. Dautry, novembre 1928.R. Dautry
Commission d'étude sur les services de transmission (enquête sur l'outillage national)1926 (printemps)1929vice-psdt CNE ou mbs commission permanente
1ère Commission spécialisée (créée pour l'enquête sur la rationalisation)1928 (19 avril)*Rapport F. Chardon sur l'industrie de la pêche, juillet 1936 (production et commercialisation).F. Chardon
2ème Commission spécialisée (créée pour l'enquête sur la rationalisation)1928 (19 avril)*Rapport G. de Carmoy sur les industries cinématographiques, mai 1936 (organisation progressive de cette industrie).G. de Carmoy
3ème Commission spécialisée (créée pour l'enquête sur la rationalisation)1928 (19 avril)
Commission de répartition ("4ème commission")1931*Rapport La répartition des denrées alimentaires de Jacques Delcasse d'Huc de Monsegou, 1933Jacques Delcasse d'Huc de Monsegou
Commission agricole19341935
Commission des industries d'exportation19341935*Rapport de Jean FilippiJean Filippi
Commission du tourisme19341935
Commission spéciale sur l'organisation du crédit1936 (12 décembre)Gouverneur Banque de France*1er rapport: améliorations à apporter eu régime juridique et fiscal des opérations de crédit commercial. *4 autres rapports sur questions du crédit à l'agriculture, du financement des marchés de l'État et des collectivités publiques, du crédit à la construction et du crédit à moyen terme, adoptés mars-juillet 1938.Delcasse d'Huc de Monsegou, Devillez et Auboyneau.
Commission permanente1936 (19 mars)1940 (20 décembre)40 mbs + 9 vice-psdts*Rapport La Protection et les encouragements à donner par les pouvoirs publics aux diverses branches de l'économie nationale de M. Rives, F.-D. Gregh et P. Garnier, 1936. *Rapport Le chômage dans les industries textiles de I. Martin, 1936. *Rapport Hannotin: avis pour le renouvellement de la protection industrielle (pour une durée limitée), 1938. *Rapport Les problèmes posés par l'extension des conventions collectives de travail d'Ivan Martin, 1937: 1)nécessaire intervention de la commission permanente dans la procédure d'extension, 2)les conventions ne peuvent être étendues que si elles ont été conclues par les organisations les + représentatives de la profession, 3)aucune distinction entre grandes et petites entreprises et s'il apparaît que les dispositions de la convention ne conviennent pas à celles-ci, elle ne doit pas être étendue, 4)demande de modification législative avec la question complexe des rapports entre employeurs et employés, dans le cas des artisans et des travailleurs à domicile, 5 à 8)la nouvelle loi doit entériner les procédures de contrôle et de sanction par rapport à l'exécution des conventions étendues.
2ème commission spéciale pour l'agriculture1937Avis sur le projet de loi tendant à réglementer les rapports entre producteurs agricoles, commerçants et industriels par la conclusion de conventions collectives de ventesIvan Martin
Commission spéciale1937étude pour avis sur un projet de loi qui "tend à faciliter et encourager la construction et l'amélioration des habitations rurales, et à hâter la modernisation des habitations urbaines".
Commission de la main-d'oeuvre et de l'apprentissage1937 (février)Fernand Maurette*Rapport Brissaud, La Main-d'oeuvre et le chômage, I. La sélection et la rééducation professionnelles des chômeurs, juin 1937. *Rapport Pouillot et Lucius, La Main-d'oeuvre et la chômage, II. La réorganisation du placement, mai 1937. *Rapport Ingrand sur le chômage des travailleurs intellectuels: une régulation du marché du travail: création d'un Conseil national du travail intellectuel.Brissaud, Pouillot, Lucius, Ingrand
1ère commission spéciale pour l'agriculture1937 (janvier)Rapport sur la question de la coopération: renforcement du statut juridique des coopératives agricoles.
Commission spéciale sur l'organisation du commerce en France1938 (automne)Rapports Marcel Rives sur l'organisation du commerce en France (30-31 janvier 1939 et juin 1939)Marcel Rives
Sous-commission spéciale sur "l'opportunité d'une prolongation des effets de la loi du 22 mars 1936 sur la protection de l'industrie et du commerce de la chaussure1938 (février)
Commission spéciale sur "la politique agricole impériale1938 (janvier)~60 mbs du CNE + ~10 représentants administration + 3 rapporteurs*Division en sous-commissions (textiles, carburants, corps gras, produits végétaux et produits animaux). *Rapport collectif de janvier 1939: mesures générales (principes d'une politique agricole) + recommandations (exécution, financement et organisation professionnelle). *2ème rapport sur la question des produits coloniaux.
Commission spéciale chargée de l'organisation industrielle et technique1938 (octobre)*Rapport Pierre Racine et François Ollive, mars 1939: nécessité d'un statut juridique des ententes.Pierre Racine, François Ollive
Commission spéciale pour les questions démographiques1939
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Pour citer cet article : https://www.msha.fr/resendem/spip.php?article84
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