MSHA

Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine



Pôle Comptable et Financier



Contrat à Durée déterminée

Les Contrats à Durée déterminée établis par la M.S.H.A. sont des contrats ayant pour objet la mission pour laquelle ils sont conclus (Loi du 12/07/1990 - Article L 122.3.1 du code du travail). La Durée maximum d'un contrat est de 18 mois. Le nombre de contrats pouvant être établis pour une même personne, dans la limite de la durée maximum est de 2 (sauf si interruption égale au tiers de la durée du premier contrat).


Convention de stage

Pour les personnes ayant le statut d'étudiant, une convention
de stage peut être établie (dans la limite de l'année d'inscription)
entre la M.S.H.A. et son université de rattachement. Une gratification n'excédant 30% du SMIC peut être versée au stagiaire de recherche. Cette gratification est totalement exonérée de charges.


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