MSHA

Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine



Pôle Comptable et Financier



Avant tout déplacement une autorisation préalable d'utilisation d'un véhicule personnel est à demander. 

Les motifs justifiant l'utilisation d'un véhicule personnel sont les suivants:

- Economie
- Gain de temps appréciable
- Absence de transport en commun
- Transport de matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant
- Transport d'autres missionnaires. 

L'utilisation d'un véhicule personnel est subordonné à ce que celui-ci soit couvert par la grantie "Tous riques". Dans le cas contraire, à titre exceptionnel, l'accord de la Direction de la M.S.H.A. peut être donné, à condition que le missionnaire fasse une déclaration manuscrite sur papier libre selon le modèle : Utilisation d'un véhicule personnel non couvert par la garantie "Tous risques" et l'assurance contentieuse.

Décret fixant les taux des indemnités kilométriques