Charte de la MSHA pour le bon usage de l'Informatique et des Réseaux

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques au sein de la M.S.H.A. et de rappeler les responsabilités des utilisateurs.
Tout utilisateur d'un équipement informatique connecté à REAUMUR, est informé que ce réseau est destiné exclusivement à véhiculer le trafic engendré par des activités de recherche, de développement technologique et d'enseignement supérieur.
Les activités d'administration et de gestion des centres de recherche ou d'enseignement supérieur sont assimilées à la recherche ou à l'enseignement supérieur.

Les règles et obligations définies dans cette charte s'appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de la M.S.H.A. ainsi que des ressources externes accessibles via les réseaux informatiques.
Tout utilisateur d'équipement informatique connecté à REAUMUR s'engage à prendre connaissance du Règlement Intérieur (document joint en annexe) de ce réseau et, à s'y conformer.

Le droit d'accès à un système informatique est soumis à autorisation; il est personnel et incessible, et cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent. Ce droit est limité à des activités conformes aux missions de la M.S.H.A. (recherches, diffusion, administration).
- Tout compte identifie un utilisateur, personne physique, responsable de l'utilisation de ce compte.
- Toute usurpation de compte est susceptible de poursuites.
- A ce titre exceptionnel, des comptes collectifs peuvent être ouverts sous la responsabilité d'une personne prenant à sa charge, les responsabilités liées à la nature de ce compte.
- Tout utilisateur d'un applicatif d'accès banalisé (exemple: accès au catalogue des bibliothèques, au service de la scolarité...) s'engage à rester dans les limites de cet applicatif.

Les fichiers d'un utilisateur doivent être considérés comme privés même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs.
Tout utilisateur s'engage à ne pas prêter son compte ou à ne pas le rendre accessible par négligence. I1 se met en conformité avec les mesures adoptées par le Responsable Sécurité de REAUMUR notamment en matière de gestion de mots de passe.
L'utilisation du poste de travail personnel, ou des fichiers d'un utilisateur exige l'accord formel de ce dernier.

La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit. Les copies de sauvegardes sont la seule exception.

La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Tout utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques, il s'engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégralité de l'outil informatique, et aux relations internes et externes de l'établissement.
Dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur concernant le fonctionnement de REAUMUR, le Responsable Sécurité doit informer les instances concernées de toutes infractions ou violations constatées ou suspectées.
Tout utilisateur s'engage à signaler au responsable sécurité de sa machine, toute tentative de violation ou d'effraction sur son compte, ses données et l'intégrité du système.
La non observation de cet article peut entraîner des restrictions d'utilisation à titre conservatoire, pour les besoins de l'enquête.
La sécurité est l'affaire de tous, chaque utilisateur de l'informatique et du réseau de la M.S.H.A. doit y contribuer et mettre en application les règles de bon sens et les recommandations fournis par les administrateurs et les responsables de l'outil informatique.

Tout utilisateur d'un équipement informatique connecté à REAUMUR s'interdit toute utilisation ou tentative d'utilisation d'une machine locale ou distante sur laquelle il ne possède pas de numéro de compte (à l'exception de services anonymes. Exemple: f t p anonymous...~.
La loi, les textes réglementaires et le règlement intérieur de REAUMUR définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques.
Tout utilisateur n'ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement en application de la loi de 5 janvier 1988 (loi n° 88-19).
En outre les utilisateur ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette charte sont passibles de sanctions internes à la M.S.H.A.