Nouveaux statuts de 1781

NOUVEAUX STATUTS DE L’ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES, BELLES-LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX(1).

Retranscrits par Julien Cussaguet

 

Article premier.

L’Académie Royale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de la ville de Bordeaux sera composée de soixante Académiciens, trente résidants et trente non résidants.

Article II

Les Académiciens résidants seront choisis parmi les personnes domiciliées dans la ville, sans qu’on puisse admettre dans le nombre plus d’un Religieux de chaque ordre. Les non résidants seront regnicoles ou étrangers.

Article III

Lorsqu’un Académicien résidant ira s’établir ailleurs, l’Académie nommera à sa place, comme vacante, et il passera dans la classe des non résidants, où il demeurera surnuméraire jusqu’à ce qu’il s’y présente une place à remplir : réciproquement il en sera de même à l’égard des Académiciens non résidants qui viendront s’établir à Bordeaux.

Article IV

Ceux qui, aux termes de l’article précédent, passeront ainsi d’une classe dans l’autre, conserveront leur rang de la date de leur admission dans la Compagnie.

Article V

L’Académie pourra accorder le titre de vétéran à ceux des Académiciens, résidants ou non résidants, qui auront vingt ans d’un service utile à la Compagnie ; et alors, il sera pourvu à leurs places : ils conserveront néanmoins rang, séance et voix délibératives dans les assemblées.

Article VI

Indépendamment des deux classes ci-dessus, l’Académie donnera des lettres de correspondant à des sujets, ou regnicoles ou étrangers, en nombre illimité.

Article VII

Les correspondants qui passeront en ville, et n’y seront que pour trois mois tout au plus, auront séance et voix délibérative dans les assemblées, mais dans ce qui concernera les Sciences, Belles-Lettres et Arts seulement.

Article VIII

Il sera élu, tous les ans, un Directeur, le jour de la fête de Saint Louis, par la voie du scrutin, et à la pluralité des voix. Il ne pourra être pris que dans la classe des résidants, et il entrera en exercice le jour de sa nomination. Il présidera à toutes les assemblées ; les convoquera extraordinairement, quand il sera nécessaire ; prononcera les délibérations ; les signera sur le registre, et maintiendra la discipline dans la Compagnie. En son absence, le plus ancien en remplira toutes les fonctions.

Article IX

Les fonctions du Secrétaire seront remplies par deux Académiciens. L’un aura le titre de Secrétaire Perpétuel, et l’autre, celui de Secrétaire Adjoint. Ils seront également élus par scrutin, à la pluralité des deux tiers des voix pour le moins. L’élection du Secrétaire Adjoint se fera tous les trois ans, sauf à élire le même sujet s’il y a lieu. Le partage des divers objets de leur travail sera fixé, si besoin est, par des règlements particuliers de la Compagnie.

Article X

Il y aura un Trésorier qui sera élu tous les trois ans, dans la même forme. Il sera autorisé à faire toutes les dépenses courantes et ordinaires, dont le détail aura été déterminé par les règlements intérieurs de la Compagnie ; et quant aux dépenses extraordinaires, il ne pourra les faire qu’en vertu d’une délibération expresse. À la fin de chaque année, il sera tenu de rendre compte de sa gestion en présence du Directeur, du Secrétaire et de trois commissaires nommés à cet effet.

Article XI

Le bibliothécaire sera, conformément aux intentions du sieur Bel, fondateur de cette place, nommé par quatre commissaires de l’Académie, conjointement avec les héritiers représentants dudit sieur Bel : il jouira des appointements et autres avantages qui lui sont assignés par le titre de fondation, aux conditions qui y sont prescrites, et il observera, relativement à la manutention de la bibliothèque, ainsi que pour la confection des catalogues, tout ce qui aura été réglé, à cet égard, par l’Académie.

Article XII

Nul ne pourra être proposé pour aucune des places d’Académicien, s’il n’est de bonnes mœurs, d’une conduite régulière, et d’une probité reconnue.

Article XIII

En outre, ceux qui aspireront aux places d’Académiciens, résidants ou non résidants, seront tenus de présenter ou faire remettre à l’Académie, pour preuve de leurs talents et de leur capacité, deux mémoires ou pièces de leur composition, sur tels sujets de Sciences, Belles-Lettres ou Arts qu’ils jugeront à propos, ou bien un ouvrage imprimé, qui ait déjà pu les faire connaitre avantageusement du public.

Article XIV

Les candidats seront proposés par le Directeur, un mois avant de procéder à l’élection, et cet intervalle sera employé, soit à l’examen des ouvrages qu’ils auront présentés, soit à prendre à leur sujet les renseignements qu’on croira nécessaires.

Article XV

À l’échéance du délai, il sera convoqué une assemblée extraordinaire pour l’élection, et cette assemblée devra être composée au moins de dix-huit Académiciens. L’élection se fera par la voie du scrutin, et le candidat, pour être élu, devra réunir au moins les deux tiers des suffrages.

Article XVI

L’Académicien élu sera installé aux formes d’usage dans la Compagnie : il signera, sur le registre, l’acte de sa réception ; et il lui sera délivré, par le Secrétaire, des lettres d’Académicien.

Articles XVII

S’il est non résidant, le Secrétaire lui enverra ses lettres d’Académicien, en lui faisant connaître ses obligations.

Articles XVIII

Les Académiciens, résidants ou non résidants, seront tenus de donner à l’Académie, au moins tous les trois ans, un ouvrage de leur composition, sur une manière à leur choix ; et il sera retenu date, sur le registre, de la remise et de la lecture de chacun desdits ouvrages.

Articles XIX

Lors de la lecture qui se fera de ces ouvrages, et de tout autre qui sera porté dans les séances, le Directeur, ou l’ancien en son absence, y prendra, à leur sujet, les voix des Académiciens ; et chacun d’eux donnera son avis avec la liberté, mais en même temps avec la décence et l’honnêteté convenables.

Article XX

L’Académie ouvrira, chaque année, ses séances particulières le premier dimanche de Décembre ; et à compter dudit jour jusqu’au jour de Saint Louis, elle les tiendra chaque dimanche régulièrement, sauf aux fêtes de Pâques et de Pentecôte, qu’elle vaquera. Ces assemblées dureront au moins trois heures, depuis trois jusqu’à six, dans l’hiver, et depuis quatre jusqu’à sept, dans l’été. Il n’y aura de place fixe que pour le Directeur ; le Secrétaire sera vis-à-vis de lui ; et tous les autres Académiciens se placeront sans aucune distinction.

Article XXI

Il sera tenu, en outre, deux séances publiques ; une le jeudi de la première semaine de Carême ; l’autre, le jour de Saint Louis ; et à l’issue decelle-ci, se fera l’élection du Directeur en la forme portée par l’article VIII ci-dessus.

Article XXII

Ledit jour de Saint-Louis, l’Académie assistera le matin, en corps, à une messe qu’elle fera célébrer ; et le panégyrique du Saint y sera prononcé par le prédicateur dont le Directeur aura fait choix.

Article XXIII

Il ne pourra être lu, dans les séances publiques, aucun ouvrage qui n’ait été préalablement examiné dans les séances particulières, et sans une autorisation de l’Académie.

Article XXIV

À la première assemblée du mois d’Avril, le Secrétaire remettra à l’Académie les dissertations, mémoires et autres pièces qui lui auront été envoyées pour le Prix fondé par M. le Duc de La Force, et ces pièces seront distribuées à des commissaires pour en faire un premier examen, et en rendre compte dans le temps que l’Académie aura déterminé pour chacun.

Article XXV

Les commissaires ayant fait leur rapport desdits ouvrages, l’Académie en fera une lecture réfléchie et un nouvel examen, dans ses assemblées, pour se fixer sur le jugement qui devra en être porté.

Article XXVI

La pièce qui aura remporté le Prix, sera proclamée dans l’assemblée publique le jour de Saint Louis ; et elle sera imprimée. Dans la même séance, l’Académie distribuera un programme qui indiquera le sujet pour le Prix de l’année suivante.

Article XXVII

Dudit jour de Saint Louis, l’Académie entrera en vacances jusqu’au premier dimanche de Décembre, sauf à tenir dans cet intervalle, ainsi que dans le courant de l’année, des assemblées extraordinaires, si elle le juge à propos, et suivant les circonstances qui l’exigeront, mais uniquement pour ce qui concerne les Sciences et Belles-Lettres, et sans qu’il soit permis d’y traiter aucun autre objet qui puisse intéresser l’Académie ou quelqu’un de ses membres.

Article XXVIII

Les ouvrages et les mémoires que les Académiciens auront fournis, et que l’Académie aura approuvés et jugés dignes d’être donnés au public, seront recueillis par le Secrétaire, et l’Académie en fera successivement imprimer la collection.

Article XXIX

À cet effet, l’Académie donnera des lettres d’agrégation à un imprimeur, auquel elle cèdera, pour le temps qu’elle jugera à propos, le privilège qu’elle aura obtenu de Sa Majesté pour l’impression de ses ouvrages ; et il jouira d’ailleurs des autres privilèges accordés à l’Académie.

Article XXX

Nul des Académiciens ne pourra prendre, dans les ouvrages qu’il fera imprimer en son particulier, le titre de membre de l’Académie de Bordeaux, que par une permission expresse de cette Compagnie ; et l’Académie ne donnera cette permission qu’après une lecture de l’ouvrage, faite dans ses assemblées, ou du moins, qu’après un examen et rapport faits par des commissaires qu’elle en aura chargés.

Article XXXI

Si, contre toute apparence, quelque Académicien se rendait indigne de ce titre soit par des manquements essentiels envers la Compagnie, soit par une mauvaise conduite caractérisée, l’Académie pourra le rayer de sa liste, et nommer à sa place, par délibération passée à la pluralité de seize voix, dans une assemblée spécialement convoquée à cet effet, et qui devra être au moins composée des trois quarts des Académiciens, après toutefois qu’elle aura exactement pris connaissance du fait, et que la matière aura été discutée dans trois assemblées successives.

Article XXXII

Les Académiciens des autres Académies qui passeront à Bordeaux, seront admis dans les assemblées, soit publiques, soit particulières, ou pour y lire quelqu’un de leurs ouvrages, s’ils le désirent, ou simplement pour y assister ; et ils y auront voix délibérative sur les objets concernant les Sciences.

Article XXXIII

L’Académie formera, autant qu’il dépendra d’elle, et entretiendra correspondance avec les autres Académies du Royaume ; elle leur enverra, chaque année, le programme qu’elle aura distribué le jour de Saint Louis, et elle leur fera part des découvertes et des ouvrages qu’elle croira mériter l’attention des savants.

Article XXXIV

Elle pourra établir de nouveaux prix, ainsi et quand elle le jugera à propos, indépendamment de celui de M. le Duc de La Force ; mais ne pourront les membres de la Compagnie concourir pour aucun.

Article XXXV

Lorsque ses facultés le lui permettront, elle pourra aussi faire frapper des jetons pour les Académiciens présents à ses séances, aux conditions et en la forme et manière qui seront alors par elle arrêtées dans un règlement particulier.

Article XXXVI

À ces fins et autres ci-dessus, et généralement pour tout ce qui d’ailleurs concernera son administration intérieure et sa discipline, ladite Académie demeure autorisée à faire tels règlements que bon lui semblera, en ce qui n’aura pas été prévu par le présent statut.

Article XXXVII

Ces règlements ne pourront être faits qu’à la pluralité des deux tiers des voix, dans une assemblée convoquée exprès, et composée au moins des deux tiers des Académiciens résidants existants, et après avoir été préalablement proposés et lus dans trois assemblées consécutives, convoquées aussi à cet effet. Ils ne pourront non plus être mis à exécution, qu’après que nous les aurons approuvés sur le compte qui nous en sera rendu par celui de nos Secrétaires d’État qui aura la ville de Bordeaux dans son département.

Arrêté du Conseil d’État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 20 juillet 1781.

Signé GRAVIER DE VERGENNES.

 

Le 8 août 1782, en conséquence de l’Arrêt de la Cour, du 8 Mars dernier, les présents statuts ont été enregistrés ès registres du Greffe de ladite Cour, pour y avoir recours quand besoin sera, et pour jouir, par l’Académie de Bordeaux, de leur effet, conformément à la volonté du Roi. Fait à Bordeaux, audit Greffe, lesdits jour, mois, et an que dessus.

 



(1) Voir Ms 828, CV, 64.

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