Histoire des statuts de 1712 à 1791

Par Julien Cussaguet

 

L’abbé Jules Bellet a consigné ses observations sur les statuts de l’Académie en reprenant certains articles et en les commentant(1). Il indique, par exemple, au sujet de l’article IV, qu’un secrétaire des Sciences est en réalité beaucoup plus occupé qu’un secrétaire des Arts et Belles-Lettres, bien que les statuts leur confèrent la même fonction. Cela montre que, dès sa fondation, la Compagnie était résolument tournée vers les sciences. En agissant ainsi, elle semble répondre à une curiosité et à une envie générales de la population bordelaise. L’abbé Jules Bellet semble pourtant se désoler du nombre d’académiciens ordinaires prévu par les statuts, trop faible selon lui : Ce n’est pas la faute de l’Académie s’il n’y a que vingt Académiciens ordinaires résidens à Bordeaux. C’est plutôt celle d’une ville où les habitans, tous propre aux sciences par leur esprit, ne l’y attachent pas, parce que leur esprit tient lieu de science »(2). Il nous incite également à nous méfier de l’article XIII qui n’a jamais été respecté à cause des diverses occupations des Académiciens engagés en semaine, pour la plupart, dans divers tribunaux (les réunions se tiennent finalement les dimanches après-midi, les jours de fêtes, et les concerts deviennent de plus en plus rares) et de l’article XXI qui n’a pas non plus été suivi à cause des rentrées du Parlement et de la Cour des Aides (finalement, c’est le premier dimanche qui suit la fête de Saint-Martin qui a été retenu). Pour l’article XX, qui concerne les prix, Bellet précise qu’en plus du prix de physique, Montesquieu fonda en 1717 le prix d’anatomie. Une tentative de fondation du prix de l’éloquence par Leberthon a vu le jour, mais cette proposition a été rejetée.

Ces premiers statuts ont subi des modifications successives : la classe des élèves est abolie en 1738, classe étant jugée inutile : une classe d’Académiciens correspondants vient alors la remplacer. Finalement, seuls les Académiciens ordinaires ont le droit de faire les élections et de régler les dépenses et la discipline, les associés étant bornés à la voix délibérative dans ce qui concerne les Sciences et les Arts seulement. Ces modifications successives aboutissent à un renouvellement complet du règlement de l’Académie en 1781 : la Société n’a pas pu se conformer exactement aux tout premiers statuts, il a été nécessaire de les réformer en conséquence. La modification majeure porte sur la suppression de la distinction entre Académiciens ordinaires et associés, distinction qui n’est devenue au fil des années « qu’un sujet de découragement, capable d’éteindre le zèle et l’émulation d’une portion de la compagnie, et de nuire par là aux progrès des Sciences et des Arts »(3) Le procès verbal de la délibération de l’Académie du dimanche 22 juillet 1770 révèle qu’une commission a été chargée de réviser les statuts de l’Académie(4). Les commissaires chargés du projet de ces règlements sont messieurs De Baritault, Loret, Garat, Doazan, Baurein, et de Lamontaigne. Ils doivent produire un ouvrage qui aura une pleine et entière exécution et travailler à obtenir du Roi des lettres patentes nécessaires pour la confirmation et l’autorisation de ces règlements qui permettront de mettre en place des moyens efficaces utiles aux vues dont l’Académie est constamment animée : se destiner à des sujets d’une utilité réelle. Très rapidement, un projet de nouveaux statuts voit le jour. Long et complexe, ce projet ne contient pas moins de 91 articles. Mais de nombreuses rectifications sont apportées lors de la séance du 7 août 1770. Nous retranscrivons ici, dans une graphie modernisée, ce projet de nouveaux statuts(5) avec, en notes de bas de page, les modifications qui lui sont apporté à l’issue de cette séance du 7 août 1770(6). En effet, il peut être intéressant d’observer le cheminement de la réflexion sur les modifications de ce projet. De plus, ce projet très détaillé semble pleinement révélateur du fonctionnement de l’Académie de Bordeaux à la fin du XVIIIème .

 

 

PROJET DE STATUTS

Article premier(7)

L’Académie Royale des Belles-Lettres, Sciences et Arts de Bordeaux sera désormais composée de quatre-vingt Académiciens, et ce nombre ne pourra être augmenté par quelque considération ni sous quelque prétexte que ce puisse être.

2(8)

Quarante seront Académiciens résidants, et quarante, Académiciens non résidants ; sans autre distinction entre eux que celle établie par la résidence ou la non résidence ; celle qui nait du zèle pour le travail, du degré de mérite, et du succès des talents, étant la seule que puissent ambitionner les membres d’une Société littéraire.

3(9)

Les Académiciens résidants seront nécessairement choisis parmi les personnes qui auront un domicile fixe et constant dans la ville ; sans qu’on puisse néanmoins y admettre plus d’un Religieux de chaque ordre. Les non résidants seront pris parmi les personnes non domiciliées à Bordeaux, ou regnicoles ou étrangers.

4(10)

Dans chacune de ces deux classes, et sur le nombre de quarante dont elles seront chacune composées, il y aura dix Académiciens libres. Ces places seront données par l’Académie, et à son choix, à des personnes recommandables par leur goût et leur amour pour les lettres ; mais à qui cependant leur état et des occupations multipliées ne pourront pas permettre de remplir exactement tous les devoirs d’Académicien : ils seront néanmoins invités d’enrichir la compagnie du fruit de leurs travaux, le plus souvent qu’il leur sera possible, et de concourir, autant qu’il sera en eux, à sa gloire et à ses progrès.

5(11)

Il sera aussi loisible à l’Académie, dans les cas où elle le jugera convenable, de nommer à ces places d’Académiciens libres, qui se trouveront vaquer, des Académiciens, ou résidants ou non résidants (suivant la classe qui y sera relative), lorsque par un changement d’état, ou par une augmentation d’occupations indispensables, ils cesseront de pouvoir régulièrement remplir les obligations ci-dessous prescrites, et que néanmoins par leurs travaux ils auront déjà mérité que la compagnie leur conserve un titre qui les retienne dans son sein : et alors ils seront remplacés dans la classe d’où ils auront été tirés.

6(12)

Ceux des Académiciens résidants, qui quitteront la ville, et iront s’établir ailleurs, seront mis dans les places d’Académiciens non résidants, qui vaqueront ; et ils seront remplacés par des sujets résidants, dans la classe qu’ils auront quittée.

7(13)

Pareillement ceux d’entre les Académiciens non résidants (soit étrangers, soit regnicoles) qui viendront s’établir dans la ville, et y acquerront un domicile fixe, pourront être élus pour remplir les places d’Académicien résidant, qui viendront à vaquer ; et leurs places d’Académiciens non résidants, dès lors déclarées, seront données aux choix de l’Académie.

8

Ceux qui, aux termes des articles précédents, passeront ainsi d’une classe dans l’autre, conserveront leur rang, de la date de leur admission dans la Compagnie.

9

Il sera accordé un titre de vétéran à ceux des Académiciens, résidants ou non résidants, qui le demanderont, et qui auront vingt ans d’un service utile à la Compagnie ; et ils seront aussitôt remplacés par des sujets effectifs. Ils conserveront néanmoins rang, séance et voix délibérative dans les assemblées.

10

Indépendamment des deux classes ci-dessus, l’Académie donnera des lettres de correspondants à des sujets, ou regnicoles ou étrangers, dont elle pourra espérer des secours utiles à ses vues : et cette classe sera sans nombre limité.

11(14)

Les correspondants, venant en ville, mais pour n’y faire qu’un séjour passager, auront entrée et séance dans les assemblées, soit publiques soit particulières ; et ils auront voix délibératives dans ce qui concernera les Sciences : et s’ils viennent à y fixer leur demeure, la préférence leur sera accordée pour remplir les places vacantes d’Académiciens résidants, dans le cas où ils auront bien mérité de la Compagnie par leurs travaux ; comme aussi audit cas, ils pourront également être préférés pour les places d’Académiciens non résidants, tandis qu’ils conserveront leur domicile hors de Bordeaux.

12(15)

L’Académie aura un Protecteur perpétuel, qui sera élu par les Académiciens à la pluralité des deux-tiers des voix, et qui cependant ne pourra être nommé qu’avec l’agrément de sa Majesté. Il ne sera pris que parmi les personnes d’un rang éminent.

13

Le Protecteur présidera aux assemblées, quand il se trouvera à Bordeaux ; les convoquera extraordinairement, si bon lui semble ; et maintiendra la discipline dans la Compagnie.

14

Il sera tous les ans élu un Directeur, le lendemain de la fête de Saint-Louis, dans une assemblée tenue à cet effet, par la voie du scrutin et à la pluralité des voix : il n’entrera néanmoins en exercice que l’année suivante, le jour que l’Académie fera l’ouverture de ses séances. Il ne pourra être pris que dans la classe des Académiciens résidants ; il présidera les assemblées, les convoquera extraordinairement, quand il sera nécessaire ; prononcera les délibérations ; les signera sur le registre, et maintiendra la discipline dans la Compagnie en l’absence du Protecteur.

15

En l’absence du Directeur, le plus ancien de ceux qui se trouveront dans les assemblées en remplira les fonctions.

16

Il y aura un Secrétaire qui sera perpétuel, et qui sera également élu par la voie du scrutin, et à la pluralité des voix. Il aura la garde de tous les papiers de l’Académie, relatifs aux Sciences, Belles-Lettres et Arts ; répondra aux lettres qui seront adressées à la Compagnie, délivrera de son consentement tous les extraits et certificats qui lui seront demandés ; expédiera aux nouveaux Académiciens leurs lettres de nomination ; entretiendra exactement les correspondances que l’Académie aura établies ; et enfin il recueillera avec soin tout ce qui pourra avoir rapport à la Compagnie.

17

Pour cet effet, et pour y procéder avec l’ordre nécessaire, il tiendra quatre registres, côtés et numérotés, page par page :

1) Un registre des délibérations, contenant tout ce qui pourra être délibéré par la Compagnie, relativement ou à ses intérêts, ou à l’observation des règles, ou au maintien de la discipline ; tout ce qui regardera les élections des Académiciens, avec les actes de leur réception ; et généralement, tout ce qui n’aura point de rapport immédiat à la tenue des autres registres.

2) Un registre des conférences, où sera recueilli ce qui aura été traité dans les assemblées particulières, relatif aux Sciences ; les réflexions qui auront été faites sur les matières qui y auront été agitées ; le résultat des discussions auxquelles elles auront donné lieu ; et tout ce qui concernera le concours pour les Prix.

3) Un registre des mémoires, où seront transcrits en entier, et chacun suivant la date de la remise qui en aura été faite au Secrétaire, tous les mémoires et pièces qui auront été présentés par les membres de l’Académie et lus dans ses assemblées : et en marge dudit registre, sera mise la date du jour où il en aura été fait lecture, avec un renvoi au registre des conférences pour les observations et remarques qui auront pu être faites lors de cette lecture. Les mémoires étrangers, présentés par d’autres que les membres de la Compagnie, seront seulement recueillis en liasses, avec les mêmes notes en marge de chacun.

4) Un registre de correspondances, où seront copiées, date par date, et par extrait ou en entier, suivant leur importance, les lettres écrites à la Compagnie, dont elle croira utile de conserver un mémorial ; les réponses que le Secrétaire aura été chargé d’y faire ; les lettres qu’il écrira au nom de la Compagnie, et les réponses qu’il y aura reçues.

18

Chacun de ces registres aura sa table particulière, qui se fera le plus soigneusement qu’il sera possible, à mesure de ce qui sera couché par écrit : et ils seront vérifiés à la fin de chaque année, en présence du Directeur, par deux commissaires nommés à cet effet.

19

Pour faciliter au Secrétaire tout le travail que présente la tenue et la rédaction de ces différents registres, il y aura un sous-secrétaire qui sera choisi par l’Académie, parmi ses membres, et continué dans ses fonctions autant de temps qu’elle jugera à propos : en outre, le Secrétaire aura sous lui un écrivain qui sera aux gages de l’Académie.

20(16)

Il y aura un Trésorier qui sera aussi perpétuel, et sera élu par la voie du scrutin. Il aura la garde de tous les titres, actes et papiers, relatifs aux affaires de l’Académie. Il agira pour elle et en son nom, lorsque le cas le requerra, conformément aux délibérations qui auront été prises, et dont copie lui sera délivrée par le Secrétaire. Il aura la manutention et la régie des revenus de la Compagnie ; tiendra un état des meubles, et veillera avec soin à leur conservation et entretien, fera, sans autre autorisation que le présent règlement, toutes les dépenses courantes, comme frais et entretien des bâtiments, réparation des meubles, payement des appointements et gages qui auront été assignés, frais des jetons qu’on aura à distribuer, ports de lettres, empreinte de livres, entretien des machines, et achat des livres nécessaires pour compléter ceux de la Bibliothèque : mais quant aux dépenses extraordinaires, comme achat de nouveaux livres, de nouvelles machines ou de nouveaux meubles, et autres qui ne pourront être censées comprises dans le courant, il ne pourra les faire qu’en conséquence de délibérations expresses prises par la Compagnie.

21(17)

Il tiendra un registre contenant la recette et la dépense, avec l’état des revenus ; et à la fin de chaque année, il rendra compte, en présence du Secrétaire, au Directeur et à trois Académiciens nommés commissaires à cet effet : et sera ledit compte, chaque fois, clos et arrêté par lesdits commissaires.

22

Il y aura un bibliothécaire, lequel conformément aux intentions de M. Bel, fondateur de cette place, sera nommé par quatre commissaires de l’Académie, conjointement avec ses héritiers, représentants ou ayant cause : et il jouira des appointements et autres avantages qui lui ont été assignés par le titre de fondation.

23

Il aura la garde et le soin des livres, des instruments et machines, et des cabinets d’Histoire naturelle ; et il veillera attentivement à ce que le tout soit tenu proprement et en bon état.

24

Il sera assidu à se tenir dans la salle de la Bibliothèque, les jours qu’elle devra être ouverte au public ; remettra exactement les livres, chacun à leur place, à mesure qu’ils lui seront rendus, et aura la plus grande attention à ce qu’il n’en soit emporté aucun.

25

Il ne pourra prêter à qui que ce soit, qui ne sera point membre de l’Académie, ni livres, ni machines, ni morceaux d’Histoire naturelle : et dans le cas où il en prêtera aux Académiciens, il en prendra un récépissé, sur un registre qu’il tiendra à cet effet.

26

Il tiendra en outre trois catalogues des livres : un alphabétique, du nom des auteurs ; un alphabétique, du titre des ouvrages ; et le troisième, par ordre de matières ; renvoyant également sur chacun des trois, aux numéros sous lesquels les livres seront rangés dans la Bibliothèque ; et à mesure qu’il y sera placé quelque livre nouveau, il aura soin de l’inscrire sur le champ, sur ces trois catalogues. Il tiendra aussi un catalogue du cabinet d’Histoire naturelle, et un état des instruments et des machines, qu’il augmentera à proportion qu’il y sera ajouté quelque pièce : au surplus il veillera à ce que tant les livres et les machines, soient empreints et marqués du sceau de l’Académie.

27

Ces catalogues et états seront vérifiés régulièrement tous les ans, en présence du Directeur et du Trésorier, par quatre commissaires nommés chaque année, suivant les intentions de M. Bel ; et le bibliothécaire sera responsable soit des livres, soit des machines ou des pièces d’Histoire naturelle, qui se trouveront manquer lors de cette vérification.

28

Nul ne pourra être proposé pour aucune des places d’Académicien s’il n’est de bonne mœurs, d’une conduite régulière, et d’une probité reconnue ; n’étant pas moins intéressant pour tout corps littéraire, d’écarter de son sein tout ce qui pourrait, ou ternir la gloire à laquelle il doit aspirer, ou troubler l’ordre et l’harmonie sans lesquels il ne peut espérer de succès, que d’appeler les talents qui peuvent y concourir.

29

En outre, ceux qui aspireront aux places d’Académicien, résidant ou non résidant, seront tenus de présenter ou envoyer à l’Académie, pour preuve de leurs talents et de leur capacité, ou deux mémoires ou pièces de leur composition, sur tel sujet de Sciences, Belles-Lettres ou Arts, qu’ils jugeront à propos, ou un ouvrage imprimé qui ait pu déjà les faire connaitre avantageusement du public.

30

Les candidats seront proposés par le Directeur, un mois avant de procéder à l’élection ; et cet intervalle sera employé, soit à l’examen des ouvrages qu’ils auront présentés, soit à prendre à leur sujet tous les renseignements qu’on croira nécessaires.

31

À l’échéance du délai, il sera convoqué une assemblée extraordinaire pour l’élection : et cette assemblée devra être composée au moins de vingt-quatre académiciens. L’élection se fera par la voie du scrutin, et le candidat, pour être élu, devra réunir au moins les deux tiers des suffrages.

32(18)

Dans le cas où plusieurs se présenteront pour la même place, la préférence, indépendamment de ce qui décèlera le plus de mérite dans les sujets, devra être déterminée, soit par le plus d’utilité et d’avantage du genre qu’ils auront choisi, soit par le plus de besoin que la Compagnie pourra avoir d’un sujet exercé plutôt dans un genre que dans un autre.

33

L’Académicien élu, s’il est en ville, sera reçu et installé dans une assemblée publique, extraordinairement convoquée à cet effet. Il y sera fait lecture de celui de ses ouvrages, qui lui aura mérité les suffrages de la Compagnie ; et, s’il le juge à propos, il pourra faire un discours de remerciement, auquel le Directeur répondra au nom de l’Académie.

34

Il signera sur le registre des délibérations, l’acte de sa réception, avec le Directeur et le Secrétaire. Il signera aussi le présent règlement et statut, sur un exemplaire que le Secrétaire conservera à cet effet : et il lui en sera en même temps donné un autre exemplaire pour qu’il puisse connaître les engagements auxquels il sera tenu, et qu’il ne puisse en prétendre cause d’ignorance. Au surplus il lui sera expédié par le Secrétaire des lettres d’Académicien, dressées sur un protocole uniforme, tel qu’il aura été déterminé par la Compagnie, scellées du sceau de l’Académie, et revêtues de l’attache du Protecteur.

35

Si l’Académicien nouvellement élu est absent, il écrira à la Compagnie une lettre de remerciement, laquelle lui tiendra lieu de réception, et le Secrétaire lui enverra ses lettres d’Académicien, avec un exemplaire du présent règlement, afin qu’il soit également instruit des obligations qui lui seront imposées, et qu’il ait à s’y conformer.

36

Les pièces ou mémoires qui auront mérité au nouvel Académicien le choix et les suffrages de la Compagnie, ainsi que son discours de remerciement, s’il en a fait, seront transcrits sur le registre des mémoires, à leur rang et ordre, pour y être conservés au nombre de ceux des autres membres de l’Académie.

37(19)

Pour ce qui est des places d’Académicien libre, résidant ou non résidant, et pour celles de correspondant, il y en sera pourvu par l’Académie, avec plus ou moins de formalités, ainsi qu’elle le jugera à propos suivant les circonstances, et selon ce que ses intérêts lui paraitront l’exiger.

38

Indépendamment des assemblées publiques extraordinairement convoquées pour la réception des Académiciens, suivant l’article 33 ci-dessus, il en sera régulièrement tenu deux, chaque année : une pour l’ouverture des séances, laquelle se tiendra le premier dimanche après la fête des Rois, sans qu’elle puisse être différée ni retardée sous quel prétexte que ce soit ; la seconde, le jour de Saint-Louis, pour la clôture et la distribution du Prix ; et la troisième, le jour de la fête du Protecteur.

39

Il sera de règle constante et invariable, et sans aucune exception, que dans aucune assemblée publique, il ne pourra être lu aucun ouvrage absolument, quel qu’il soit, qu’auparavant il n’en ait été fait lecture dans les assemblées particulières de la Compagnie, et qu’il n’ait été agréé par elle.

40

L’assemblée publique pour l’ouverture sera convoquée par le Directeur qui devra entrer en exercice : il ouvrira la séance par un discours, sur un sujet à son choix ; et ensuite il sera fait lecture des ouvrages que l’Académie aura précédemment, et dans le temps qui sera ci-dessous indiqué, destinés à être lus ce jour-là.

41(20)

L’absence ni la maladie du Directeur ne pourront être une raison pour différer cette assemblée : dans l’un et l’autre des cas, le plus ancien de la Compagnie la convoquera, et y tiendra sa place, suivant l’article 15 ci-dessus.

42(21)

L’ouverture faite, la Compagnie, à compter dudit jour jusques au jour de Saint-Louis, tiendra régulièrement chaque dimanche, une assemblée particulière, sauf dans la quinzaine de Pâques, et le jour de la Pentecôte, qu’elle vaquera. Ces assemblées dureront au moins trois heures ; depuis trois jusqu’à six dans l’hiver ; et depuis quatre jusqu’à sept dans l’été. Il n’y aura de place fixe que pour le Directeur ; le Secrétaire sera assis vis-à-vis de lui ; tous les autres Académiciens se placeront sans distinction ; et il en sera de même dans toutes les assemblées de la Compagnie.

43

Ces assemblées particulières, depuis le premier dimanche après l’ouverture, jusqu’au premier du mois d’avril, seront destinées aux travaux ordinaires de l’Académie ; et depuis le premier d’avril jusqu’au jour de Saint-Louis, à l’examen des ouvrages envoyés pour les Prix qu’elle aura à distribuer.

44(22)

À chacune de ces assemblées destinées pour les travaux ordinaires de l’Académie, il sera fait lecture d’un ou de deux ouvrages de quelques uns des Académiciens, suivant leur plus ou moins d’étendue.

45(23)

Et afin que toutes ces assemblées soient également remplies, et que le défaut d’occupation ne puisse introduire dans la compagnie un relâchement qui en éteignant l’émulation, nuirait également à sa gloire et aux progrès des sciences, tous les Académiciens, résidants ou non résidants, ainsi que les correspondants, seront tenus de porter ou envoyer, tous les trois ans, un ouvrage de leur composition, sur quelque matière que ce soit, à leur choix ; sans qu’aucun d’eux puisse sous aucun prétexte se dispenser de cette obligation. Les seuls vétérans, et les académiciens libres, résidants ou non résidants, n’y seront point assujettis ; étant seulement laissé à leur zèle le mérite de donner, autant qu’ils le pourront, un exemple que l’Académie recevra toujours avec reconnaissance.

46(24)

Ce tribut de devoir, d’autant moins pénible que le délais qui lui est donné, est plus que suffisant pour ne laisser aucune excuse, ne devra point mettre des bornes à l’empressement de ceux qui voudront plus souvent faire part à l’Académie du fruit de leurs travaux. Elle ne pourra voir qu’avec plaisir, ses richesses se multiplier ; et elle sentira toujours bon gré au zèle qui contribuera à les augmenter.

47

À mesure que les ouvrages seront ou portés par les Académiciens résidants, ou envoyés par les non résidants ou les correspondants, ils seront sur le champ remis au Secrétaire, qui en retiendra la date et une note sur le registre des mémoires ; et ils seront ensuite lus successivement, et par ordre de leur date, dans les assemblées particulières de l’Académie, ou par les auteurs eux-mêmes s’ils sont présents, ou par le Secrétaire s’ils sont absents.

48(25)

Les Académiciens qui se trouveront à cette lecture, feront en présence même de l’auteur, leurs remarques et leurs observations sur l’ouvrage qui aura été lu, avec toute la liberté nécessaire pour rendre ces assemblées véritablement utiles et profitables, soit pour les auteurs, soit pour la Compagnie elle-même ; mais en même temps avec tous les ménagements, tous les égards et toute la politesse convenables ; et il sera attentivement veillé par le Directeur ou l’ancien qui présidera l’assemblée ; à ce que jamais à cet égard personne ne s’écarte de ce que l’honnêteté et la bienséance doivent exiger, et de ce que se doivent surtout entre eux des gens de lettres réunis pour s’instruire et s’éclairer mutuellement.

49(26)

Tout ce qui aura été dit et observé, de plus remarquable et de plus intéressant dans ces occasions ; la diversité des opinions, ou sur les principes et leurs conséquences, ou sur tous autres objets qui se seront présentés ; les objections principales, et les réponses ou les éclaircissements donnés par les auteurs, le tout sera soigneusement recueilli par le Secrétaire, sur le registre des conférences, pour y avoir recours au besoin, mais en par lui observant les mêmes égards et les mêmes ménagements.

50

Autant qu’il sera possible, l’Académie tachera de vérifier par elle-même, ou par les commissaires qu’elle en chargera, ou les faits qui auront été avancés par les auteurs dans leurs ouvrages, ou les expériences qu’ils auront rapportées ; et le résultat de ces vérifications sera également conservé avec soin dans le même registre.

51

Après la lecture et l’examen de chaque ouvrage, il sera remis entre les mains du Secrétaire pour être transcrit en entier dans le registre des mémoires ; et la minute en sera ensuite rendue à l’auteur, s’il la demande ; si non, elle restera dans le dépôt de l’Académie.

52

Les Académiciens dont les ouvrages auront été lus et examinés dans la forme ci-dessus, se trouvent absents, la Compagnie leur en fera savoir son sentiment par le Secrétaire.

53(27)

Le Directeur et le Secrétaire seront censés remplir pour ce qui les concernera, l’obligation commune à tous les Académiciens, par les ouvrages qu’ils porteront aux assemblées publiques ; sans qu’ils puissent néanmoins être dispensés des autres formalités portées par le présent statut, notamment de celle prescrite par l’article 39, à laquelle ils seront également assujettis.

54(28)

Indépendamment des ouvrages de leur composition, que les Académiciens résidants ou non résidants, et les correspondants porteront ou enverront à l’Académie, ils seront invités de lui faire part de toutes les découvertes et de tous les évènements qui viendront à leur connaissance, et qui leur paraitront intéresser les sciences. Le tout sera examiné dans les dites assemblées particulières ; et leurs lettres, rapportées par le Secrétaire, sur le registre des correspondances.

55(29)

Les réflexions et remarques auxquelles ces évènements et ces découvertes auront donné lieu dans l’examen qui en aura été fait, seront aussi recueillies sur le registre des conférences.

56(30)

Tous les Académiciens résidants seront assidus auxdites assemblées particulières ; et à la fin de chaque séance, il sera distribué un jeton d’argent à chacun de ceux qui y auront assisté. Les Académiciens libres,  les vétérans ni les correspondants, s’il s’en trouve quelqu’un à l’assemblée, ne pourront néanmoins prétendre avoir part à ladite contribution.

57(31)

Ces jetons seront frappés aux dépens de la Compagnie, et sur le modèle dont elle sera convenue ; et le Trésorier, chargé de ce soin, réservera chaque année, les fonds nécessaires à cet objet. Les jetons qui se trouveront de reste, à chaque distribution, céderont au profit de l’Académie(32).

58

Ceux des Académiciens, résidants, qui auront laissé passer trois ans, sans remplir l’obligation prescrite par l’article 45, seront privés de voix délibérative jusqu’à ce qu’ils aient satisfait ; et le premier ouvrage qu’ils porteront pour s’en acquitter, ne les dispensera point du tribut pour les trois années qui suivront.

Ceux qui auront resté six ans, sans se conformer à cette obligation, seront interdits et privés du droit de séance dans les assemblées, soit publiques soit particulières ; et ils ne pourront être réhabilités qu’après avoir fait remettre à l’Académie, un ouvrage chacune des trois années suivantes.

Et à l’égard de ceux qui auront laissé passer neuf ans entiers, sans tenir compte de se conformer audit article 45, leurs noms seront rayés du tableau, et leurs places déclarées vacantes ; et en conséquence, il sera procédé par élection à leur remplacement, sans que sous aucun prétexte, ni par quelque considération que ce soit, il leur soit accordé d’autre délai, ni fait aucune grâce.

59(33)

Quant aux Académiciens non résidants ; s’ils laissent passer trois ans, sans avoir envoyer leur tribut académique, il leur sera écrit par le Secrétaire, à l’expiration desdites trois années, une lettre qui leur rappelle leur obligation, et leur remettre leur engagement sous les yeux ; et ils seront aussi tenus, pour le remplir, d’envoyer deux ouvrages dans le trienne suivant ; mais s’ils laissent encore passer ces trois secondes années, sans fournir leur tribut, ils seront également rayés du tableau ; et leurs places, déclarées vacantes, seront aussitôt pourvues par l’Académie.

60

Il en sera de même des correspondants qui pendant six ans entiers, n’auront donné à la Compagnie aucun signe de relation, sans cependant qu’à leur égard, il y ait de remplacement à faire, ni qu’il soit besoin de leur écrire dans l’intervalle, pour leur représenter leur engagement.

61(34)

Toutes les peines ci-dessus indites, seront à l’échéance même de chaque terme, et sur le référé du Secrétaire, déclarées par la Compagnie, encourues en vertu du présent règlement, et prononcées contre les contrevenants, sans qu’il soit besoin d’autre délibération.

62

Les Académiciens qui tomberont dans des fautes graves et indignes d’un homme d’honneur, pourront être destitués. La destitution sera délibérée dans une assemblée convoquée à cet effet, et composée de vingt quatre académiciens au moins ; et il faudra les deux tiers des voix ; mais elle ne pourra être exécutée, que la délibération prise à ce sujet, n’ait été préalablement approuvée par le Protecteur.

63

Dans la première assemblée du mois d’avril, où l’Académie devra commencer à s’occuper de l’examen des pièces qui lui auront été envoyées pour les prix qu’elle aura à distribuer, le Secrétaire représentera à la Compagnie toutes celles qu’il aura reçues jusqu’à ce jour ; et il en retiendra note sur le registre des conférences, par ordre de numéro, et avec la devise de chacune. Elles seront ensuite distribuées à des commissaires pour en faire un examen particulier, et en faire leur rapport.

64(35)

Ledit rapport se fera successivement dans les assemblées suivantes. Les commissaires seront tenus de le porter par écrit ; et chaque rapport fait, il sera immédiatement après, dans la même assemblée, fait lecture de la pièce en entier ; après quoi, le commissaire en donnera son avis raisonné ; et la Compagnie délibérera si la pièce doit être dès l’instant même rejetée ; ou si elle mérite d’être réservée pour entrer au concours.

65(36)

Chaque commissaire ne pourra différer plus de quinze jours, à rapporter l’ouvrage dont il aura été chargé ; et si dans cet intervalle il ne lui a pas été possible de s’en occuper, il en donnera avis au Directeur qui sur le champ en subrogera un autre à sa place.

66

Le Secrétaire étendra sur le registre des conférences, le rapport de chaque commissaire en entier, à fur et à mesure qu’il aura été expédié, avec la première décision de la Compagnie sur l’ouvrage qui en sera le sujet.

67(37)

Lorsque ce premier examen aura été fait, de tous les ouvrages envoyés pour le Prix, il sera formé un bureau de six commissaires, pour faire un examen de comparaison de toutes les pièces qui auront été réservées pour le concours. Le Directeur et le Secrétaire auront la faculté d’assister audit bureau, s’ils le jugent à propos ; et les autres Académiciens seront invités de faire, chacun en leur particulier, dans l’intervalle que ce bureau s’occupera de son travail, toutes les recherches relatives à la matière du sujet proposé pour le Prix.

68(38)

L’avis du bureau sera référé à la Compagnie par l’ancien des commissaires ; et si dans le bureau, les suffrages se sont trouvés partagés, il sera fait dans l’assemblée où il en sera rendu compte, une nouvelle lecture des ouvrages qui auront balancé les opinions ; et après cette lecture, il sera délibéré définitivement sur le choix de la pièce qui paraitra devoir emporter la préférence. Le Secrétaire couchera sur le registre des conférences, le jugement général qui résultera des réflexions et des remarques qui auront été faites dans cette dernière assemblée.

69

Dans le cas où l’ouvrage qui paraitrait devoir réunir les suffrages, contiendra des expériences nouvelles, faites ou rapportées par l’auteur, à l’appui de son opinion, l’Académie, avant de se décider, s’assurera par elle-même de la vérité et de l’exactitude de ces expériences ; et où elles seraient de nature à demander un temps considérable pour les faire, il lui sera loisible de suspendre l’adjudication du Prix, et de prendre pour un faire la distribution, le terme qu’elle croira nécessaire.

70(39)

Dans cette même assemblée où sur le rapport du bureau formé en exécution de l’article 67, l’Académie aura pris un parti définitif sur les pièces réservées pour le concours, chaque Académicien présent sera averti de porter à l’assemblée qui suivra, un sujet à proposer pour le Prix de l’année suivante, et ce sera pour chacun d’eux une obligation indispensable à remplir.

71(40)

Le jour auquel les Académiciens, en se conformant à cette obligation, proposeront chacun les sujets qu’ils auront cru convenable de choisir, il sera délibéré par l’Académie, sur celui qui devra être préféré ; et ne perdant jamais de vue que la véritable et solide gloire d’une Société de gens de lettres et de tourner tous ses travaux à l’utilité des hommes, elle préfèrera toujours celui qui lui présentera le plus cet avantage. Le Secrétaire tiendra cependant sur le registre, une note de tous ceux qui auront été proposés, pour y avoir recours au besoin.

72

Dans cette assemblée, le Directeur, pour se conformer aux dispositions des articles 39 et 53 ci-dessus, fera lecture du discours qu’il se proposera de prononcer le jour de Saint-Louis ; et il sera délibéré sur le choix des ouvrages qui devront aussi être lus à l’assemblée publique de ce jour-là, du nombre de ceux qui auront été lus dans les assemblées particulières du courant de l’année, ou dans les années précédentes, et qui suivant l’article 51 auront été recueillis dans le registre des mémoires.

73(41)

Le Secrétaire dressera, à la suite de toutes ces opérations, un programme, où après avoir rappelé le sujet proposé pour le Prix de l’année, il déduira sommairement, d’après les décisions étendues sur le registre des conférences, les motifs qui auront fait donner l’exclusion aux pièces rejetées ; ceux qui auront déterminé en faveur de l’ouvrage couronné, si le Prix a été adjugé ; ou, s’il a été refusé ou suspendu, les raisons qui auront engagé l’Académie à l’un ou à l’autre de ces deux partis ; le tout, de manière à rendre par un tableau clair et précis, ce programme même utile aux sciences, et propre à instruire et éclairer soit les auteurs qui auront concouru, soit tous autres à qui il pourra parvenir ; il finira par annoncer le sujet des Prix pour l’année suivante, aux conditions et suivant les vues que l’Académie se sera proposées ; et ce programme sera imprimé pour être distribué le jour de Saint-Louis.

74

Le jour de Saint-Louis, il sera célébré, le matin, une grande messe, dans une Église qui sera choisie par l’Académie. La Compagnie y assistera en corps ; et le panégyrique du Saint y sera prononcé par le Prédicateur qui aura été choisi au commencement de l’année par le directeur.

75(42)

L’après-midi du même jour, sera tenue l’assemblée publique pour la clôture des séances. Le Secrétaire fera d’abord la lecture du programme arrêté par l’article 73 ci-dessus ; et il en distribuera sur le champ des imprimés dans l’assemblée. Le Directeur lira ensuite un discours, ou sur la matière qui aura été le sujet du Prix, ou sur tel autre sujet qu’il aura choisi, ce qui sera laissé à sa volonté ; et après, il sera fait lecture des ouvrages qui auront été précédemment choisis par la Compagnie, suivant l’article 72.

76

Les ouvrages qui auront été couronnés, seront sur le champ remis par le Secrétaire, pour être imprimés, et en être successivement formé un recueil qui puisse servir à l’accroissement des sciences, et aux progrès des connaissances humaines.

77

Dans l’assemblée particulière qui sera tenue le lendemain de Saint-Louis, pour l’élection d’un nouveau Directeur, suivant l’article 14 du présent règlement, il sera délibéré sur le choix des pièces recueillies dans le registre des mémoires, qui devront être lues, l’année suivante, à l’assemblée publique qui sera tenue pour l’ouverture.

78(43)

Dans cette même assemblée, il sera nommé huit commissaires, dans lesquels seront compris le Directeur et le Secrétaire, pour être par eux, dans le cours des vacances, fait choix, tant dans le registre des mémoires de la Compagnie, que dans la liasse des mémoires étrangers, des ouvrages lus dans le courant de l’année, qui pourront être bons à donner au public, ou en entier ou par extrait, et faire honneur en même temps à leurs auteurs et à l’Académie.

79

Il sera aussi nommé dans cette assemblée, deux commissaires pour vérifier les registres du Secrétaire, suivant l’article 18 ; trois, pour clore et arrêter les comptes du Trésorier, suivant l’article 21 ; et deux, pour faire la vérification des états et catalogues du bibliothécaire, suivant l’article 27.

80

Dès ce jour, l’Académie entrera en vacations, jusqu’au lendemain des Fêtes de Noël ; sauf de pouvoir dans l’intervalle convoquer des assemblées extraordinaires, suivant l’urgence des cas qui pourront se présenter.

81

Dans la quinzaine qui précédera le jour que l’Académie devra faire son ouverture, l’année suivante, il sera tenu une assemblée extraordinaire, ou plus s’il est nécessaire. Dans cette assemblée, le Directeur qui devra entrer en exercice, fera lecture du discours qu’il proposera de prononcer, en exécution des articles 39 et 53 ci-dessus ; et les commissaires nommés, suivant les articles 78 et 79, y rendront respectivement compte des objets de leurs commissions. Ce qui aura été délibéré par la Compagnie, relativement à chaque objet, sera couché par le Secrétaire sur le registre des délibérations, et y sera signé tant de lui que par lesdits commissaires, chacun pour ce qui les concernera.

82

Sur le compte qui sera rendu dans cette assemblée, par les commissaires chargés du choix des ouvrages bons à rendre publics, l’Académie y donnera son approbation, selon qu’elle l’estimera ; et si elle juge à propos que les auteurs y fassent des corrections, additions ou changements, elle les en avertira, s’ils sont présents, ou le leur fera savoir par le Secrétaire s’ils sont absents.

83(44)

Les ouvrages et mémoires qui auront ainsi été successivement approuvés, chaque année, et destinés à l’impression, seront recueillis et mis en ordre par le Secrétaire ; et tous les six ans, il en sera donné un volume au public.

84

À cet effet, l’Académie donnera des lettres d’agrégation à un imprimeur qu’elle choisira, et auquel elle cédera le privilège qu’elle aura obtenu de Sa Majesté pour l’impression de ses ouvrages. Cet imprimeur sera perpétuel ; et se trouvera aux assemblées, quand il sera mandé.(45)

85

Nul des Académiciens ne pourra prendre dans les ouvrages qu’il fera imprimer en son particulier, le titre d’Académicien, sans une approbation expresse de l’Académie ; et ce sera également une règle constante et invariable ; et l’Académie ne donnera cette approbation, qu’après une lecture entière faite dans les assemblées, ou du moins qu’après un examen et rapport fait par des commissaires qu’elle en aura chargés. L’approbation sera couchée sur le registre des délibérations et signée, ou du Directeur et du Secrétaire, ou du Secrétaire et des commissaires qui auront fait le rapport ; et il en sera délivré à l’auteur une expédition scellée du sceau de l’Académie.

86(46)

Ceux qui ne seront point de l’Académie, ne pourront assister ni être admis à ses assemblées ordinaires, si ce n’est quand ils voudront y faire eux-mêmes lecture de quelque ouvrage ; mais ils devront auparavant le communiquer, ou au Directeur ou au Secrétaire, lesquels, s’ils jugent l’ouvrage digne de l’attention de la Compagnie, l’en préviendront, et prendront jour avec elle pour lui présenter l’auteur.

87

Les Académiciens des autres Académies de l’Europe, qui le souhaiteront, auront entrée dans les assemblées, soit publiques soit particulières, ou pour y lire quelque ouvrage s’ils le veulent, ou pour y assister simplement. Ils auront en outre voix délibérative dans les assemblées particulières.

88(47)

L’Académie formera autant qu’il dépendra d’elle, et entretiendra correspondance avec les autres Académies du Royaume. Elle leur enverra, chaque année, le programme qu’elle distribuera le jour de Saint-Louis ; leur fera part des découvertes et des ouvrages qu’elle croira mériter l’attention des savants ; leur communiquera les observations qu’elle croira intéressantes, et pouvoir donner des vues nouvelles ; et leur adressera à chacune un exemplaire des mémoires et des pièces qu’elle fera imprimer, pour contribuer autant qu’il sera en elle, à établir entre ces Sociétés littéraires, cette relation mutuelle, ce commerce réciproque de lumières et de connaissances, qui sera pour elle-même ainsi que pour les autres, un motif d’émulation, utile pour le progrès des sciences, et la perfection des arts.

89(48)

Il lui sera permis d’établir, ainsi et quand elle le jugera à propos, de nouveaux prix, indépendamment du Prix de physique fondé par M. le Duc de la Force ; et elle aura l’attention de ne les destiner qu’à des objets utiles et intéressants. Ces prix ne pourront être remportés par les membres de la compagnie.

90

Elle pourra faire des règlements dans les choses qui n’auront point été réglées par le présent statut ; mais ils ne pourront être exécutés qu’après l’approbation du Protecteur ; il suffira qu’il l’envoie au Secrétaire. Ces nouveaux règlements seront successivement ajoutés à celui-ci ; et seront également signés par les Académiciens, lors de leur réception, suivant l’article 34 ci-dessus.

91

L’Académie conservera les armes et la devise qu’elle a prises lors de son établissement. Elle les fera mettre en sceau pour être empreintes sur les livres et sur ses machines ; et en cachet, dont le Secrétaire se servira lorsqu’il écrira au nom de la Compagnie, ou qu’il scellera des certificats, des approbations, ou des lettres d’Académiciens.

 

De nombreux débats ont lieu au sein de l’Académie sur ce projet jusqu’en 1781, puis ces nouveaux statuts ont été à nouveau modifiés jusqu’à être réduits de moitié : ils contiennent finalement trente sept articles. Ils sont adoptés et confirmés par les Lettres-Patentes du Roi du 20 juillet 1781 puis sont enregistrés au Parlement.(voir rubrique : "Les nouveaux statuts de 1781"

 


(1) Notes de Jules Bellet provenant du fonds Lamontaigne de la Bibliothèque de Bordeaux, et retranscrites dans les Actes de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux, A. Picard et fils, Paris, 1913, p.279-282.

(2) Ibid., p.279 (sur l’article VI).

(3) Voir Lettres patentes, Ms 828, CV, 64.

(4) Ms 1696, XXV, 4.

(5) Ms 1696, XXV, 9.

(6) Ms 1696, XXV, 12.

(7) Le nombre d’Académiciens sera réduit à soixante. Du reste l’article est laissé tel qu’il est.

(8) En seront retranchés les motifs et ce qui regarde la distinction des talents.8

(9) Article qui sera refondu et incorporé dans le second.

(10) Article supprimé. Il n’y aura pas d’Académiciens libres.

(11) Id.

(12) Ou s’il ne vaque pas de places de non résidants, seront Académiciens non résidants surnuméraires jusqu’à ce qu’il en vienne à vaquer.

(13) Vice-versa. Article qui sera refondu dans le sixième pour n’en faire qu’un article.

(14) N’auront voix délibérative que dans ce qui concernera les sciences.

(15) Sera le premier article, en copiant littéralement celui des anciens statuts.

(16) Sera réformé et abrégé.

(17) Id.

(18) Article supprimé en entier.

(19) Sera supprimé ce qui concerne les Académiciens libres. Quant à ceux qui aspireront à être correspondants, ils seront obligés de présenter ou envoyer un mémoire, ou une observation qui puisse faire connaître leurs talents. Il sera pris un temps moral pour l’informer de ce qui concernera leurs personnes, s’ils ne sont d’ailleurs suffisamment connues ; et il sera également procédé à leur nomination, par la voie du scrutin.

(20) Sera supprimé en entier.

(21) Sera retranché de cet article, ce qui concerne les places dans les séances.

(22) Sera supprimé en entier.

(23) Sera supprimé la fin de cet article, concernant les vétérans et les académiciens libres.

(24) Sera supprimé en entier.

(25) Sera resserré dans son total. En sera supprimé ces mots : « en présence de l’auteur » ; et y sera conservé le droit du directeur.

(26) Sera supprimé en entier.

(27) Sera modifié en faveur du directeur, lorsque par les circonstances le temps se trouvera trop court pour lui.

(28) Les articles 54 et 55 seront réunis et fondus ensemble.

(29) Id.

(30) Ne sera parlé dans cet article, que des seuls Académiciens titulaires ; et non des libres ni des vétérans ou correspondants.

(31) Article qui sera réuni avec le 56. Il ne sera pas parlé ni des jetons de reste, ni du Trésorier.

(32) Note de Lamontaigne : « L’usage des Académies de Paris, où l’on distribue des jettons, est que ceux qui s’accumulent pendant les vacances, sont un revenant bon pour le secrétaire, et cèdent à son profit particulier ».

(33) Les articles 59 et 60 seront réunis ensemble, et sans différence dans les formalités à observer.

(34) Sera ainsi réformé : « Les Académiciens qui tomberont dans des fautes graves, ou dans des manquements envers la Compagnie, pourront être interdits, ou même destitués suivant l’exigence des cas, et dans des assemblées convoquées à cet effet. Mais l’assemblée devra être composée au moins de dix huit Académiciens, pour prononcer l’interdiction ; et elle passera aux deux tiers des voix : elle pourra d’ailleurs être prorogée autant que la Compagnie le jugera à propos. Et quant à la destitution, elle ne passera qu’aux trois-quarts des voix, et dans une assemblée qui devra être composée au moins de vingt quatre académiciens. Mais l’une et l’autre ne pourront être mises à exécution, que de l’agrément du Protecteur. ».

(35) Sera ajouté à la fin de cet article : « De manière que tout à cet égard, soit fini pour le plus tard, au premier du mois d’août ».

(36) Sera supprimé.

(37) Sera ainsi réformé : « Lorsque ce premier examen de tous les ouvrages envoyés pour les prix aura été fait, il sera formé un bureau de cinq commissaires pour chaque genre de matière, s’il y a eu différents sujets proposés, afin de faire dans chacun un examen de comparaison des pièces qui auront été réservées pour le concours. Le Directeur et le Secrétaire auront la faculté d’assister à ces bureaux s’ils le jugent à propos ». Le reste sera supprimé.

(38) Sera ainsi réformé : « L’unanimité des voix dans ces bureaux, décidera le jugement de l’Académie : mais toutes les fois que la prépondérance n’y sera que d’une seule voix, il en sera référé par l’Ancien, à la Compagnie, qui alors délibérera définitivement sur la matière ».

(39) Sera supprimé la clause, « Et ce sera pour chacun d’eux… »

(40) Sera supprimé de cet article la clause « Et ne perdant jamais de vue… »

(41) Le programme sera dressé simplement, sans qu’il y soit question des motifs qui auront déterminé le jugement de l’Académie. Cet article à réformer en conséquence.

(42) Le Directeur devra nécessairement rendre compte dans ce discours de la matière du Prix, et des raisons qui auront déterminé le sort des ouvrages mis au concours ; et en outre il pourra y traiter tel autre objet qu’il voudra. Cet article à réformer en conséquence.

(43) Sera transporté plus bas, et réuni au 82ème du projet ; et seront tous les deux ensemble ainsi fondus et réformés. « Dans cette même assemblée, il sera nommé cinq commissaires pour chaque genre de matière, pour faire choix, dans le cours de l’année, tant dans le registre des mémoires de la Compagnie que dans la liasse des mémoires étrangers, des ouvrages lus dans le courant de l’année précédente, qui pourraient être bons à donner au public, ou en entier, ou par extrait. Le Directeur et le Secrétaire en seront de droit. Ces commissaires, chacun dans leur partie, rendront successivement compte de leur travail avant la fin de l’année. Et l’Académie donnera son approbation au choix qu’ils auront fait, selon qu’elle l’estimera. Si elle juge que les auteurs y fassent des additions, corrections ou changements, elle les en avertira s’ils sont présents, ou le leur fera savoir par le Secrétaire, s’ils sont absents. »

(44) Ne sera point fixé de terme pour l’impression de ces mémoires. Sera ajouté à cet article, qu’en tête de chaque volume qui l’imprimera, on donnera successivement l’histoire de l’Académie.

(45) Après l’article 84 du projet sera ajouté celui-ci : « L’Académie donnera aussi des lettres d’agrégation à dix artistes, dans tels genres qu’elle jugera à propos. Ils devront se rendre aux assemblées quand ils y seront mandés, ou pourront s’y présenter quand ils auront quelques ouvrages à communiquer ; et ils jouiront en outre des droits et privilèges accordés à l’Académie. » Ajout qui sera finalement rejeté.

(46) Sera substitué à ces mots : « ou au secrétaire », ceux-ci : « ou à un des messieurs… »

(47) Seront supprimés dans cet article les raisonnements qui en indiquent le but et les motifs.

(48) Sera supprimé en entier, l’Académie restant toujours libre à cet égard.

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