Frais de dplacement
UTILISATION D'UN VEHICULE PERSONNEL
Avant tout déplacement une autorisation préalable d'utilisation d'un véhicule personnel est à demander.
Les motifs justifiant l'utilisation d'un véhicule personnel sont les suivants:
- Economie
- Gain de temps appréciable
- Absence de transport en commun
- Transport de matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant
- Transport d'autres missionnaires.
L'utilisation d'un véhicule personnel est subordonné à ce que
celui-ci soit couvert par la grantie "Tous riques". Dans le cas contraire, à titre exceptionnel, l'accord de la Direction de la M.S.H.A. peut être donné, à condition que le missionnaire fasse une déclaration manuscrite sur papier libre selon le modèle : Utilisation d'un véhicule personnel non couvert par la garantie
"Tous risques" et l'assurance contentieuse.
Décret fixant les taux des indemnités kilométriques