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Réglementation
Voyage SNCF ou avion
Véhicule personnel
Location d'un véhicule
Remboursement
Demande d'avance
Formulaires |
Frais de déplacement
REGLEMENTATION
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Le remboursement des frais de déplacement, pris en charge par la M.S.H.A., est effectué sur la base des frais réels.
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Le droit à remboursement est subordonné à la production des pièces attestant de l'effectivité de la dépense et d'un ordre de mission sans frais émanant de l'organisme employeur.
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Les dépenses pouvant être prises en charges par la M.S.H.A.
sont les suivantes:
- Frais de Transport
- Frais d'Hôtel
- Frais de restaurant
- Frais de Parking
- Frais de Taxi
- Frais de location d'un véhicule
- Frais de péage
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