Réglementation
 Voyage SNCF ou avion
 Véhicule personnel
 Location d'un véhicule
 Remboursement
 Demande d'avance
 Formulaires

Frais de déplacement
REGLEMENTATION

• Le remboursement des frais de déplacement, pris en charge par la M.S.H.A., est effectué sur la base des frais réels.

• Le droit à remboursement est subordonné à la production des pièces attestant de l'effectivité de la dépense et d'un ordre de mission sans frais émanant de l'organisme employeur.

• Les dépenses pouvant être prises en charges par la M.S.H.A.
  sont les suivantes:
  
     - Frais de Transport
     - Frais d'Hôtel
     - Frais de restaurant
     - Frais de Parking
     - Frais de Taxi
     - Frais de location d'un véhicule
     - Frais de péage